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Conditions générales de vente

1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ici indiquent les droits et obligations de l'Entreprise Individuelle EI Emilie Mottais-Renou et de son client, à savoir toute personne physique ou morale qui s'inscrit à un webinaire/conférence en ligne par le site www.miliepattes.fr

Ce contrat défini les conditions d'accès et de participation du client à un webinaire organisé par le biais du site www.miliepattes.fr.

L'achat d'un billet pour un tel événement implique l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. 

2- Inscription

Toute inscription est effective si et seulement si le paiement est effectué, suite à quoi il recevra un mail de confirmation de la part de Wix (mail automatique) à l'adresse renseignée lors de l'inscription. Lors de son inscription, le client à fournir les informations suivantes exactes et à jour : nom, prénom, adresse mail et adresse postale.

EI Emilie Mottais-Renou se réserve le droit de refuser une demande d'inscription à un webinaire sans donner de justification.

3- Participation au webinaire

Pour participer au webinaire, le client reçoit par mail une heure avant le début de ce dernier le lien URL de la réunion.

La participation au webinaire est strictement réservée au client qui s'est inscrit et qui est à l'origine du paiement. Le client reconnaît que son inscription est nominative et n'est ni cessible, ni transmissible dans accord préalable de l'EI Emilie Mottais-Renou.

Le client s'engage à ne pas fournir l'adresse URL à aucun tiers que ce soit. 

La participation d'une personne non-inscrite sera refusée.

L'EI Emilie Mottais-Renou se réserve le droit d'exclure le client lors d'un webinaire pour tout motif jugé utile.

4- Prix

Le prix des webinaires sont ceux en vigueur au jour de l'inscription. Ils sont libellés en euros et comprennes toutes les taxes. Il peut cependant s'ajouter des frais liés au fonctionnement de la plateforme Wix et/ou Stripe (frais de service).

L'EI Emilie Mottais-Renou s'accorde le droit de modifier le montant des webinaires à n'importe quel moment que ce soit. Toutefois, elle s'engage à facturer aux prix indiqués à l'inscription.

5- Paiement et facturation

Le paiement est nécessaire pour la participation à un webinaire. Il s'effectue en direct sur le site www.miliepattes.fr sur la page du webinaire en question. Il se fait par carte bancaire par l'intermédiaire de paiement Stripe.

Les factures sont envoyées sur demande explicites par mail à l'EI Emilie Mottais-Renou comprenant le libellé garanti exact (Nom Prénom ou personne morale et adresse à jour). L'EI Emilie Mottais-Renou s'engage à l'envoyer dans les plus brefs délais.

6- Annulations et remboursements

L'inscription est valable uniquement pour le webinaire auquel le client s'est inscrit. Elle ne peut pas être échangée ou reportée, sauf accord écrit de l'EI Emilie Mottais-Renou.

Si le client annule, même sans justification, en prévenant par mail l'EI Emilie Mottais-Renou et dans un délais supérieur à 24 heures avant le début du webinaire, il se verra être remboursé du montant payé pour son inscription à titre individuel. L'EI Emilie Mottais-Renou peut également proposer un code promo de la valeur du remboursement, substituant ce dernier, pour que le client puisse participer à un autre webinaire de son choix dans un délais de 6 mois.

Si l'annulation se fait dans un délai inférieur à 24 heures avant le début du webinaire, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de participation partielle au webinaire de la part du client ou de son absence, aucun remboursement se sera effectué.

L'EI Emilie Mottais-Renou se reserve à tout moment le droit d'annuler un webinaire sans justification. Dans cette hypothèse, le client sera intégralement remboursé du montant de son inscription.

En cas d'exclusion, l'EI Emilie Mottais-Renou ne procède à aucun remboursement.

7- Exclusion de responsabilité

L'EI Emilie Mottais-Renou n'est pas responsable en cas d'impossibilité du client de rejoindre le webinaire (exemple : mauvaise connexion internet). Elle se décline de toute responsabilité en cas de problème technique lié au fonctionnement des plateformes affiliées lors des webinaires à savoir Wix et Zoom.

L'EI Emilie Mottais-Renou n'est pas responsable de l'utilisation et l'interprétation des informations transmises lors de ses webinaires, aussi elle ne garantit pas l'exactitude absolue de ses contenus. En revanche, elle s'engage à sélectionner les intervenants et informations avec le plus de transparence possible.

Le client reconnaît que le webinaire ne remplace par l'avis d'un vétérinaire ou tout autre professionnel de santé et/ou bien-être animal.

8- Droits d'auteur

L'ensemble des contenus des différents webinaires sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction de tout ou partie de ces éléments doit faire l'objet d'une autorisation préalable à l'EI Emilie Mottais-Renou ou à l'intervenant concerné. Dans le cas contraire, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

9- Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litiges, le client est invité à contacter l'EI Emilie Mottais-Renou en priorité pour tenter de parvenir à une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles en vigueur.

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